France

Insight | Legal Alert

Mutual tax agreements on remote working for border and cross-border workers concluded between France and Switzerland

On 22 December 2022, France and Switzerland concluded agreements concerning the taxation of border and cross-border workers who carry out part of their activity in their state of residence.

Présentation

Avec plus de 50 ans d’expérience sur le marché français, notre cabinet est incontournable pour les entreprises françaises, les multinationales et les établissements financiers à la recherche de conseils de premier ordre en fiscalité, fusions-acquisitions et technologies de l’information et de la communication. La qualité de nos prestations se reflète dans le nombre d’entreprises leaders qui s’adressent à nous, ainsi que dans la reconnaissance dont nous bénéficions dans le secteur juridique.

Nos 170 avocats couvrent tous les domaines du droit français et du droit international, parmi lesquels Banque / Finance, Concurrence / Distribution, Droit social / Expatriation, Propriété Intellectuelle, Technologies de l’Information et de la Communication, Litiges et Arbitrage, Fusions-Acquisitions, Droit Public et Droit de l’Environnement, Immobilier et Fiscalité. Nous mettons notre approche internationale et pluridisciplinaire au service de nos clients afin de les aider à relever des défis locaux et transfrontaliers complexes et à atteindre leurs objectifs.

Bureau

Paris

1 rue Paul Baudry
75008 Paris
France

Tel: + 33 1 4417 5300 Fax: + 33 1 4417 4575

Depuis 1963, le bureau de Paris accompagne ses clients dans leurs défis nationaux et internationaux, en apportant son expertise dans des secteurs tels que l’aéronautique, l’automobile, la chimie, les services financiers, la restauration, la santé, l’hôtellerie, le tourisme et les loisirs, les technologies de l’information et le luxe et la mode.

Notre pratique Fiscalité, l’une des plus étoffées du pays, conseille ses clients sur la fiscalité d’entreprises françaises et internationales, les prix de transfert, la TVA, les contentieux fiscaux, les aspects fiscaux des opérations de fusions-acquisitions et de capital-investissement, les avantages sociaux des salariés et la gestion de patrimoine.

Nos avocats spécialisés en Fusions-Acquisitions assistent leurs clients lors de chaque phase de la transaction, en les conseillant sur des fusions-acquisitions, des offres publiques d'achat ou d'échange, des opérations de capital-investissement et des restructurations d’entreprise à l’échelle nationale et multi-juridictionnelle.

Dotée d’une très vaste expérience sur les dossiers financiers complexes, notre pratique Banque et Finance conseille des banques, des sponsors et des emprunteurs français et internationaux à chaque étape de leurs transactions, de la structuration des opérations jusqu’à leur clôture.

En tant que leader sur le marché en droit des Technologies de l’Information et de la Communication, notre équipe conseille des clients publics et privés sur toutes les questions relatives aux technologies, à la protection des données personnelles et aux télécommunications, et entretient d’étroites relations avec les autorités de régulation françaises. Nos avocats de très haut niveau spécialisés en Propriété Intellectuelle aident leurs clients à protéger, à gérer et à faire valoir leurs droits de PI dans le monde entier.

Notre département Droit Public conseille nos clients sur les questions de privatisation, de restructuration du secteur public, de régulation économique de secteurs clés et dans le domaine du droit public des affaires (contrats, responsabilité, domaine public, urbanisme et droit de l’environnement). Cette équipe travaille en étroite collaboration dans le cadre de ces projets avec notre équipe Droit Immobilier qui dispose d'une large expertise en droit immobilier et en fiscalité immobilière.

Nos avocats spécialisés en Litiges et Arbitrage représentent leurs clients dans des litiges commerciaux à l’échelle nationale et internationale devant les juridictions étatiques et tribunaux arbitraux, et collaborent étroitement avec les clients afin de définir les stratégies les plus adaptées en matière de contentieux.

Notre groupe Concurrence et Distribution conseille les clients dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en France et dans toute l’Europe. Nos services comprennent les notifications de fusion, les enquêtes de concurrence et les procédures contentieuses devant les autorités et tribunaux nationaux et européens.

Notre équipe Droit Social assiste nos clients dans tous les domaines du droit du travail, des conseils en amont jusqu’à la protection des intérêts des clients dans tous les litiges individuels et collectifs.

Nous dispensons également des conseils à l’échelle locale comme internationale dans les domaines suivants :

Capital-investissement
Droit commercial
Droit des industries pharmaceutiques et de santé
Hôtels, tourisme et loisirs
Marchés financiers
Mécénat - Organismes à but non lucratif

Avec plus de 50 ans d'expérience sur le marché français, nous sommes le cabinet de référence pour les entreprises nationales, les multinationales et les institutions financières qui recherchent des conseils de premier ordre en matière de fiscalité, de fusions et acquisitions, d'informatique et de communication. La qualité de notre travail se reflète dans le nombre de sociétés de premier plan qui font appel à nos conseils, ainsi que dans la reconnaissance dont nous bénéficions au sein du secteur juridique.

Nos 170 avocats couvrent tous les domaines du droit français et international, notamment le droit bancaire et financier, la concurrence/distribution, le droit du travail/l'expatriation, la propriété intellectuelle, les technologies de l'information et de la communication, le contentieux et l'arbitrage, les fusions et acquisitions, le droit public et le droit de l'environnement, l'immobilier et la fiscalité. Opérant au-delà des frontières, des domaines de spécialisation et des secteurs d'activité, nous aidons nos clients à résoudre leurs problèmes locaux et transfrontaliers complexes et à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Asia Desk
Si vous êtes francophone et que vous vous intéressez aux marchés de la Chine et de l'Asie-Pacifique, l'Asia Desk de Baker McKenzie sera heureux de vous accompagner dans vos projets.

Notre Asia Desk est composé d'avocats français basés à Paris et dans nos bureaux en Asie. Les membres de notre groupe ont une compréhension approfondie de vos besoins commerciaux en Asie.

Les avocats de notre Asia Desk interagissent quotidiennement et de manière totalement intégrée avec nos 1,200 avocats basés dans nos 17 bureaux en Asie. Ensemble, ils conseillent une clientèle française, qu'il s'agisse de grands groupes, de moyennes entreprises ou de fonds d'investissement, et de gestion de fortunes.

Les professionnels de notre Asia Desk interviennent dans les principaux domaines du droit des affaires, tels que les fusions et acquisitions, le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, le droit commercial, la concurrence, le contentieux, la propriété intellectuelle et l’IT, le droit public et l'immobilier. Ils sont spécialisés dans les opérations et structurations transfrontalières.

Nos clients français bénéficient au sein de l'Asia Desk d'une plateforme de services unique pour les accompagner dans leur développement en Chine et en Asie.

Si les marchés allemand, autrichien, luxembourgeois ou suisse vous intéressent ou si vous êtes originaire d'Allemagne, d'Autriche, du Luxembourg ou de Suisse, le German Desk de Baker McKenzie à Paris sera heureux de vous accompagner dans vos projets.

Notre German Desk intègre des avocats germanophones et des avocats habitués à travailler avec des clients germanophones pour répondre à vos besoins. Les membres de notre groupe parlent votre langue et connaissent vos pratiques commerciales ainsi que votre culture.

Les avocats de notre German Desk travaillent au quotidien avec nos 250 avocats basés à Francfort, Munich, Düsseldorf et Berlin et nos 170 avocats basés à Paris, de manière fluide et totalement intégrée. Ensemble, nous conseillons une clientèle d'entreprises allemandes, autrichiennes, suisses et luxembourgeoises, qu'il s'agisse de grands groupes, de moyennes entreprises ou de fonds d'investissement.

Les professionnels de notre German Desk travaillent dans les principaux domaines du droit des affaires tels que les fusions et acquisitions, le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, le droit commercial, le droit de la concurrence, le contentieux, la propriété intellectuelle, le droit public et l'immobilier. Ils sont spécialisés dans les opérations et structurations transfrontalières, en particulier les opérations de fusions-acquisitions transfrontalières entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse, et sont formés à la rédaction et à la négociation en français, en allemand et en anglais.

Nos clients allemands, autrichiens, luxembourgeois et suisses trouvent dans le German Desk une plateforme de services unique pour les accompagner dans leur développement en France, en Europe et dans le monde.

Une culture de la mobilité et du talent

Le cabinet encourage les carrières à l’international et développe ses talents. Nos collaborateurs ont la possibilité d’intervenir dans les différents bureaux de Baker McKenzie à travers le monde. Ils peuvent bénéficier, par le biais d’un détachement à l’étranger, d’une expérience prolongée de la pratique du droit dans une autre culture.

Retrouvez l'ensemble de nos opportunités en France

Consultez notre section Carrières globale pour plus d'informations

Un accompagnement de l'évolution professionnelle

La structure d’encadrement de chaque groupe de pratique est volontairement souple : elle permet au collaborateur d’être associé rapidement à tous les aspects du traitement d’un dossier, y compris les contacts avec le client. Ceci l’encourage à acquérir autonomie et confiance en soi. Parallèlement, les programmes de formation dispensés par le Cabinet l’accompagnent dans son parcours d’avocat.

Compte tenu de l'interaction entre les différents groupes de pratique, le collaborateur est sollicité sur des dossiers faisant appel à plusieurs disciplines du droit, le mettant ainsi très vite en contact avec les avocats et les clients du réseau mondial Baker McKenzie.

Dès son arrivée et tout au long de sa carrière au sein du cabinet, le collaborateur bénéficie d'opportunités uniques afin de faciliter son intégration et développer ses talents..
Baker McKenzie propose des programmes pour accompagner ses collaborateurs dans son développement, tant au niveau national qu'international:

Des formations managériales, techniques et méthodologiques sont proposées au niveau local
Des Meetings Régionaux pour chaque pratique de droit sont organisés annuellement au niveau régional EMEA
Du New Joiner Course au New Partner Program, le collaborateur est convié à chaque étape de sa carrière à des formations organisées par la EMEA "Global Talent Management Team". Les Associates Training Program (ATP) permettent aux collaborateurs ayant au minimum 2 ans d'expérience de renforcer leur pratique en intégrant un bureau Baker McKenzie à l'international sur une période variant de 6 mois à 2 ans

L'objectif est de favoriser les échanges, de partager ses connaissances et développer la carrière de nos collaborateurs à travers notre réseau.

Rejoindre Baker McKenzie

A Paris, le cabinet offre chaque année des opportunités de collaborations et de stages dans ses différents domaines d'expertise. Tout est entrepris pour permettre à nos stagiaires d'enrichir leurs méthodes de travail et d'appréhender le métier d'avocat : recherches, rédaction de projets de consultations, participation à la vie quotidienne de groupe de pratique auquel ils sont rattachés.

Notre cabinet accueille les candidats venant des plus grandes universités et privilégie les profils internationaux. La plupart de nos avocats possèdent une double formation et une expérience internationale. Afin de développer pleinement le potentiel de nos collaborateurs, nous avons mis en place une grille d’évaluation et de progression transparente. Nous proposons des formations à nos avocats tout au long de leur carrière.

Dans le cadre de nos recrutements de collaborateurs, nous recherchons avant tout des personnalités titulaires du CAPA, bénéficiant d'une formation supérieure en Droit des Affaires ou dans l'un de nos domaines d'expertise. Le fait de bénéficier d'une double formation type école de commerce ou LLM ainsi que d'une première expérience à l'international est un plus.

Notre langue de travail étant l'anglais, une parfaite maitrise de celle-ci est indispensable. La pratique d'autres langues est appréciée.

Processus de recrutement:
Pour un stage, des entretiens ont lieu avec la DRH et les avocats des domaines concernés.
Pour une collaboration libérale, les entretiens avec les Associés, Partners et Counsels vous permettront d’échanger sur les attentes et le fonctionnement du groupe. L’entretien des finalistes a lieu avec le Hiring Committee. Pour nous rejoindre, transmettez votre CV accompagné d'une lettre de motivation à Karim Babaci, chargé de recrutement et de relations écoles, à paris.hiring@bakermckenzie.com ou par courrier :

Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
Comité Recrutement
1 rue Paul Baudry
75008 Paris, France

Get up-to-date information on the current legal and regulatory matters impacting your business. Search by country, industry and area of legal practice.

Cabinet

36 avocats du bureau de Baker McKenzie à Paris sont référencés en tant que « meilleurs avocats » en France, Best Lawyers, France, 2021

Diversité

Nous avons toujours fait de la diversité et de l’égalité femme-homme une de nos priorités. Ainsi, nous avons signé les Women Empowerment Principles des Nations Unies, une charte qui encourage les entreprises à favoriser l'égalité femme-homme dans l’environnement professionnel et nous avons participé au Women's Forum de 2016. De plus, nous organisons des événements réguliers pour soutenir l’égalité femme-homme et offrons aux femmes des opportunités de développer leur réseau, par exemple avec notre programme Women Leaders Confidences, une série de conférences destinées à promouvoir la réussite au féminin à travers le parcours et la vision d’une femme incarnant le leadership. Nos initiatives incluent également le soutien du premier Women Lawyers Forum et l'accueil dans nos locaux d'une exposition intitulée « OFF the Wall » présentant les œuvres de six femmes photographes.

Contacts référents

Managing Partner
Eric Lasry

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 65 Email
Banking & Finance
Michael Foundethakis

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 40 Email
Competition/Distribution
Léna Sersiron

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 75 49 Email
Employment/Expatriation
Olivier Vasset

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 32 Email
Information Technology & Communications
Rémy Bricard

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 11 Email
Intellectual Property
Virginie Ulmann

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 30 Email
Litigation/Arbitration
Katia Boneva-Desmicht

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 64 65 Email
Mergers & Acquisitions
Stéphane Davin

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 24 Email
Public Law/Environmental Law
Arnaud Cabanes

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 62 Email
Real Estate
Marc Mariani

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 75 25 Email
Tax
Veronique Millischer

Partner
- Paris
+ 33 1 44 17 53 26 Email

Anne Quenedey Avocat étranger inscrit Hong Kong	Guillaume Nataf Associé Paris

Nathalie Marchand Avocat étranger inscrit Hong Kong	Jean-Denis Marx Associé Tokyo	Cecile Baume Associé Sydney

Mutual tax agreements on remote working for border and cross-border workers concluded between France and Switzerland

Présentation

Bureau

Paris

Une culture de la mobilité et du talent

Un accompagnement de l'évolution professionnelle

Rejoindre Baker McKenzie

Diversité

Pro bono et solidarité

Développement durable

Contacts référents

Managing Partner

Eric Lasry

Banking & Finance

Michael Foundethakis

Competition/Distribution

Léna Sersiron

Employment/Expatriation

Olivier Vasset

Information Technology & Communications

Rémy Bricard

Intellectual Property

Virginie Ulmann

Litigation/Arbitration

Katia Boneva-Desmicht

Mergers & Acquisitions

Stéphane Davin

Public Law/Environmental Law

Arnaud Cabanes

Real Estate

Marc Mariani

Tax

Veronique Millischer