Marine de Bailleul

Marine conseille des hommes d’affaires, entreprises de divers secteurs et autorités étatiques dans la stratégie globale de règlement des différends et les représente dans des arbitrages majeurs de plusieurs millions de dollars US, dans une grande variété de secteurs, notamment l'énergie, les infrastructures, les secteurs minier et financier.

L'expérience de Marine comprend les règles d'arbitrage de la CCI, de la LCIA, du CIRDI et de la CNUDCI, en particulier les différends découlant de contrats commerciaux internationaux, de traités bilatéraux d'investissement et d'accords d'investissement. Sa pratique porte principalement sur des questions multi-juridictionnelles où elle possède une vaste expérience.

• Représentation d'un État d'Afrique du Nord dans la défense d'un arbitrage CNUDCI contre une société américaine de banque d'investissement et de services financiers, concernant des violations présumées d'un contrat de privatisation d'entreprises chimiques dans cet État.

• Représentation d’investisseurs mauriciens dans le secteur de l'électricité au Sénégal dans le cadre d'un arbitrage de plusieurs millions d’euros intenté en vertu du TBI Maurice-Sénégal et du Code des investissements du Sénégal.

• Représentation de l'un des plus grands cabinets de conseil en gestion contre un producteur français de sucre et d'édulcorants devant la CCI concernant des violations alléguées d'un contrat de consultation.

• Représentation d’une importante banque centrale d'État au niveau mondial en tant que coordinateur stratégique dans sa réponse multi-juridictionnelle aux tentatives d'exécution d'une sentence arbitrale de plus de 500 millions de dollars US au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suède.

• Représentation d'un important négociant en matières premières dans le cadre de ses demandes d'arbitrage CCI contre un client énergétique qatari concernant le non-paiement du prix d'une cargaison de GNL livrée au Moyen-Orient.

• Représentation d'une société mauricienne qui a investi dans le plus grand terminal d'importation de GPL du Pakistan, dans le cadre d'un différend de 640 millions de dollars US contre le Pakistan, en vertu des règles de la CNUDCI pour violation des attentes légitimes des demandeurs et expropriation illégale de leur investissement.

• Représentation d'un ressortissant et d'une société des Émirats arabes unis dans le cadre d'un litige entre actionnaires concernant une usine de dessalement d'eau aux Émirats arabes unis, intenté par une société demanderesse espagnole sous l’auspice de la CCI.

• Représentation d'une société d'exploration et de construction asiatique dans le cadre de deux arbitrages LCIA liés à des projets miniers de grande valeur en République démocratique du Congo.

• Représentation d'un ressortissant américain et de sa société minière dans un arbitrage d'investissement de plusieurs milliards de dollars US contre la Bolivie en vertu des règles de la CNUDCI, découlant de violations du droit international par l'État en vertu du TBI États-Unis-Bolivie, notamment l'exploitation frauduleuse et la prise illégale des concessions minières appartenant aux demandeurs.

• Représentation d'un homme d'affaires allemand et de sa compagnie d'aviation dans un arbitrage CIRDI contre le Liban, réclamant des dommages-intérêts de plus d'un milliard de dollars US pour la révocation illégale par les autorités libanaises des permis d'aviation de la société et la destruction de ses activités d'aviation au Liban.

• Représentation d'une grande entreprise européenne de vêtements de mode dans le cadre d'un arbitrage initié en vertu des règles d’arbitrage de la CCI contre deux hommes d'affaires israéliens pour fraude, tromperie et autres actes répréhensibles en rapport avec la distribution et la vente de marchandises de marque, et participation au règlement amiable de ce litige.

• Représentation d'un investisseur textile néerlandais dans des filatures de coton en Ouzbékistan dans le cadre d’un litige de plus de 135 millions de dollars US en vertu du TBI Pays-Bas-Ouzbékistan, concernant la mise en œuvre par l'État de mesures fiscales défavorables.

• LCIA Young International Arbitration Group (YIAG)
• ICC Young Arbitrators Forum (YAF)
• Latin American International Arbitration (LAIA)
• Woman Way in Arbitration (WWA)
• ArbitralWomen
• WCL Alumni in International Arbitration
• Paris bar association
• New York bar association
• International bar association

• Marine a fait un travail important pour Avocats Sans Frontières afin de sensibiliser sur la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants en Tanzanie et en Thaïlande, ainsi que pour la NGO « International Justice Mission » pour aider à mettre en œuvre une législation visant à réduire la violence domestique en Ouganda.

  • En 2014, Marine a également travaillé pour une organisation à but non lucratif fournissant des services juridiques en matière d'immigration aux personnes à faible revenu de la communauté latino-américaine, aux immigrants et aux survivants de crimes violents aux États-Unis, notamment la traite des êtres humains et la violence domestique.