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Francis Donnat

Francis Donnat

Partner
Baker & McKenzie A.A.R.P.I.

Profil

A la sortie de l'ENA en 1998, il débute sa carrière au Conseil d’État en tant que membre de la section du contentieux (rapporteur puis commissaire du gouvernement) et de la section de l'intérieur. Il développe alors une expertise portant notamment sur le droit de la santé publique, le droit de l'urbanisme et les libertés publiques. Il était en parallèle conseiller juridique du ministère de l'Education nationale, et a également exercé les fonctions de rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

Il a ensuite exercé entre 2005 et 2012 les fonctions de référendaire et de chef de cabinet du juge français à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg, où il a acquis une expertise en droit communautaire de l'environnement, de la commande publique, de la libre circulation des capitaux ou de la liberté d'établissement.

Il rejoint Google France en 2012 en tant que Counsel, Head of Policy. Il avait à ce titre la charge de nombreux sujets de régulation liés aux données personnelles, aux problématiques de concurrence, à la licéité des contenus en ligne et à la responsabilité des plateformes, au secteur des télécommunications et à la neutralité du net ou encore au droit d'auteur.

Entre 2016 et 2021 Francis Donnat était secrétaire général et membre du comex du groupe France Télévisions. Lui étaient notamment rattachées les directions des affaires juridiques, des relations institutionnelles, de la réglementation des antennes, de l'éthique et de la conformité, de la sécurité et de la sûreté.

Il a longtemps enseigné le droit public à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, et le droit public ainsi que le droit de l’Union européenne à l’université de Strasbourg, où il a été professeur associé.

Pratiques

Francis Donnat, Associé, co-dirige l’équipe Droit Public/Environnement de Baker McKenzie à Paris et exerce également au sein de l'équipe Technologies de l'information et de la communication.

Francis Donnat apporte aux clients de Baker McKenzie sa connaissance approfondie du secteur du numérique et du secteur public, ainsi qu'une expertise pointue en droit public et en droit de l'Union européenne, notamment en droit de l'environnement, droit des données personnelles, droit des médias et, plus généralement, en réglementation des activités de réseau.

Son expérience de l’entreprise privée et de l'entreprise publique constitue un atout unique qu’il met au service de nos clients pour la conduite juridique de leurs grands projets.

Affiliations professionnelles

  • Club des juristes - Membre (depuis 2012)

Admission au barreau

  • Paris~France (2021)

Formation

  • Ecole Nationale d'Administration in Paris (Promotion Valmy) (1998)
  • Institut d'Etudes Politiques/Paris (1993)

Langues

  • Anglais
  • Espagnol
  • Français
  • Droit européen de l’internet (réseaux, données, contenus), LGDJ, 2018

  • La Cour de justice de l’Union européenne et le droit du contentieux européen, (avec E. von Bardeleben et D. Siritzky), La Documentation française, 2012

  • Le contentieux communautaire de l’annulation, LGDJ, 2008