L'affaire "RadioblogClub" : le site de streaming musical condamné à verser 1 million d'euros aux sociétés de gestion collective (SCPP et SPPF)
Alerte Client/Juridique
11 avril 2011
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Par un arrêt du 22 mars 2011, la Cour d'appel confirme la décision rendue le 3 septembre 2009 par laquelle le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les exploitants du site de streaming musical "radioblogclub.fr" à verser plus d'un million d'euros à deux sociétés de gestion collective française des droits des producteurs de phonogrammes.