Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCI : vers une efficacité accrue
Alerte Client/Juridique
Septembre 2011
Lire publication
La chambre de commerce internationale (CCI) vient d'introduire un certain nombre de modifications à son Règlement d'Arbitrage de 1998 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012 (le Nouveau Règlement). Ces modifications ont principalement pour but d'améliorer l'efficacité des procédures d'arbitrage conduites sous l'égide de la CCI et de codifier certaines pratiques établies de la CCI.
Cette alerte client décrit les principaux faits saillants des nouvelles règles:
- Les fonctions de la Cour d'Arbitrage
- Nomination des arbitres
- Mesures tendant à une amélioration de l'efficacité des procédures d'arbitrage
- Procédure impliquant une pluralité de parties ou de contrats
- Création d'un statut d'arbitre d'urgence
- Renvoi des sentences arbitrales
- Confidentialité
- Coûts